Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

1. Conditions d'utilisation

1.1 Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de CAP Automatisations, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1.2 Description des services

CAP Automatisations offre des solutions d'automatisation, des applications web et des bots Discord. Nos services incluent notamment :

• BananaBot - Bot Discord de génération d'images par IA
• Applications web d'automatisation
• Solutions sur mesure pour entreprises
• Extensions et outils de productivité

1.3 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et éthique. Il est interdit de :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Surcharger intentionnellement nos serveurs
• Revendre nos services sans autorisation écrite
• Usurper l'identité d'autres utilisateurs

1.4 Compte utilisateur

Pour certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

1.5 Résiliation

CAP Automatisations se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

2. Politique de confidentialité

2.1 Collecte de données

CAP Automatisations s'engage à protéger votre vie privée. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services :

• Données d'identification : Nom d'utilisateur, identifiants Discord (pour BananaBot)
• Données de contact : Adresse email (si fournie pour le support)
• Données techniques : Logs d'erreurs, statistiques d'utilisation anonymisées
• Données de contenu : Images générées (stockage temporaire uniquement)

2.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Assurer le support technique
• Prévenir les abus et garantir la sécurité
• Respecter nos obligations légales

2.3 Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf :

• Avec votre consentement explicite
• Pour respecter une obligation légale
• Pour protéger nos droits et notre sécurité
• Avec des prestataires de services essentiels (hébergement, paiement) sous accord de confidentialité

2.4 Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :

• Données de compte : Jusqu'à la suppression du compte
• Logs techniques : Maximum 90 jours
• Images générées : 30 jours sur nos serveurs, puis uniquement sur Discord CDN
• Données de support : 2 ans après résolution

2.5 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Hachage sécurisé des informations sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Audits de sécurité réguliers

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de CAP Automatisations

Tous les éléments suivants sont la propriété exclusive de CAP Automatisations :

• Code source, algorithmes et architecture des applications
• Logos, marques et éléments visuels
• Documentation et contenus textuels
• Bases de données et structures de données

3.2 Licence d'utilisation

CAP Automatisations vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous permet pas de :

• Copier, modifier ou distribuer notre code
• Créer des œuvres dérivées
• Procéder à de l'ingénierie inverse
• Utiliser nos marques sans autorisation

3.3 Contenu généré par les utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec nos services. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence mondiale pour :

• Héberger et afficher votre contenu
• Effectuer des sauvegardes techniques
• Améliorer nos services (données anonymisées uniquement)

4. Limitation de responsabilité

4.1 Services "en l'état"

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

• Les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
• Les défauts seront corrigés dans un délai spécifique
• Les résultats seront exacts ou fiables à 100%
• Les services répondront à tous vos besoins spécifiques

4.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, CAP Automatisations décline toute responsabilité pour :

• Pertes de données ou de revenus
• Dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
• Interruptions de service dues à des tiers
• Contenus créés par les utilisateurs
• Actions résultant de l'utilisation de nos services

4.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser CAP Automatisations contre toute réclamation résultant de :

• Votre violation des présentes conditions
• Votre utilisation inappropriée des services
• Votre violation des droits de tiers

5. Protection des données

5.1 Conformité RGPD (Union européenne)

Pour les utilisateurs de l'UE, nous respectons le Règlement général sur la protection des données :

• Base légale : Intérêt légitime et consentement
• Droit d'accès : Demandez une copie de vos données
• Droit de rectification : Corrigez les données inexactes
• Droit à l'effacement : Demandez la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevez vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Opposez-vous au traitement de vos données

5.2 Loi 25 (Québec)

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels :

• Nomination d'un responsable de la protection des données
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Notification en cas d'incident de confidentialité
• Transparence sur l'utilisation des données

5.3 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies essentiels uniquement pour :

• Maintenir votre session active
• Mémoriser vos préférences de langue
• Assurer la sécurité de votre compte

Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.

5.4 Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés :

• Au Canada (serveurs principaux)
• Aux États-Unis (services tiers comme Discord)

Nous assurons des protections appropriées pour ces transferts.

6. Résolution des litiges

6.1 Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

6.2 Résolution amiable

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous d'abord à support@capautomatisations.ca pour discuter du problème.

6.3 Médiation

Si une résolution amiable n'est pas possible, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire.

6.4 Juridiction compétente

Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

7. Modifications des conditions

7.1 Droit de modification

CAP Automatisations se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour :

• Se conformer aux changements législatifs
• Refléter les modifications de nos services
• Améliorer la clarté et la protection des utilisateurs

7.2 Notification des changements

Les modifications importantes seront communiquées par :

• Email (si nous avons votre adresse)
• Notification dans l'application
• Annonce sur notre serveur Discord
• Publication sur notre site web

7.3 Acceptation des modifications

L'utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.